PLUS DE TREK définit ses conditions de vente (CDV) en fonction des spécificités de ses activités et séjours. Tout achat d’une activité ou d’un séjour implique leur acceptation. En cas de contradiction entre les CDV figurant en brochure et celles du site internet www.plus-de-trek.com (ci-après, le « Site »), ces dernières prévaudront.
Nous vous informons que les activités et séjours proposés par PLUS DE TREK sont considérés, au sens de la réglementation, comme des « forfaits », et qu’à ce titre, vous bénéficiez notamment des droits énoncés à l’article 13 ci-après.
1/ Nos offres de voyage
Depuis notre Site, nous mettons à votre disposition une information détaillée portant sur la nature et les spécificités de chaque voyage. Vous pourrez notamment consulter le programme jour par jour, des informations pratiques sur la destination et prendre connaissance de toutes les informations utiles pour sa réalisation (niveau d’implication physique, nombre minimum de participants.).
Une rubrique « Tarifs et Réservation » vous permettra d’avoir une indication sur le prix des activités et le prix des séjours.
Nous attirons votre attention sur le fait que nous proposons des activités et séjours qui nécessitent un engagement physique plus ou moins important. En conséquence, nous vous recommandons de lire avec attention les informations relatives au niveau d’implication physique requis pour entreprendre l’activité envisagée. Il incombe à chaque participant de déterminer, en fonction des informations délivrées, s’il dispose des capacités nécessaires.
En cas de doute et avant toute inscription, nous vous invitons à vous rapprocher de PLUS DE TREK ainsi que de tout spécialiste (Ex. : médecin traitant en cas d’antécédents médicaux) afin de valider votre capacité à entreprendre l’activité envisagée.
Nos offres d’activités et séjours comprennent des circuits accompagnés en groupe ou en famille et des séjours sur mesure à réaliser avec PLUS DE TREK.
1.1 Voyages Accompagnés
1.1.1 Taille du groupe
Les activités et séjours accompagnés vous permettent de profiter en petit groupe avec un accompagnateur. La taille maximale du groupe pour chaque activité et séjours est indiquée sur la fiche technique. Néanmoins, le nombre maximum peut être dépassé d’un participant dans le cas où la dernière personne qui s’inscrit souhaite participer avec une autre personne. Les prestations ne seront pas modifiées et les conditions seront identiques.
1.2.2 Autorité des encadrants.
Le personnel d’encadrement choisi par PLUS DE TREK et ses partenaires (Accompagnateur en montagne, moniteur de canyon) pour accompagner tout groupe de participants est seul juge durant le voyage, de réaliser ou de modifier le programme prévu à l’effet d’assurer la sécurité des participants et le bon déroulement du séjour, voire pour faire face à des circonstances imprévues. Il est également habilité à suspendre et/ou interrompre le séjour d’un ou plusieurs participant(s) pour des raisons de sécurité. Une alternative au séjour sera proposée au(x) participant(s) concerné(s), qui en assumera les coûts supplémentaires éventuels. En fonction des conditions climatiques, de l’état du terrain et de la condition physique des participant(s), PLUS DE TREK ou l’encadrant pourra être amené à proposer aux participant(s) un programme adapté et/ou la présence d’un guide supplémentaire. Les frais supplémentaires seront à la charge des participant(s). L’interruption du séjour à l’initiative de tout participant ne pourra donner lieu à aucun remboursement.
1.3. Voyages Sur Mesure
Vous avez la possibilité d’élaborer un voyage personnalisé, selon vos envies, accompagné, sur la base d’un circuit existant ou non, avec notre aide. Il vous suffit de remplir le formulaire via notre Site et/ou nous téléphoner.
2/ Préinscription, Inscription et paiement
2.1. Préinscription, inscription
2.1.1 Activité à la journée
Vous pouvez vous préinscrire à nos activités sur notre Site en remplissant le formulaire de contact, nous téléphoner et/ou nous écrire par e-mail, pour répondre au mieux à votre demande.
Votre inscription est définitive après confirmation et validation de PLUS DE TREK.
Nous vous informons que la personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants à l’activité ou au séjour s’engage à transmettre à chaque participant toutes les informations fournies par PLUS DE TREK concernant l’activité.
2.1.2 Séjour
Vous pouvez vous préinscrire à nos séjours sur notre Site en remplissant le formulaire de contact, nous téléphoner et/ou nous écrire par e-mail, pour répondre au mieux à votre demande.
Votre inscription est définitive à compter de la réception du bulletin d’inscription complété, daté et signé, et la réception d’un acompte de 30% du tarif du séjour, selon les modalités de l’article 2.2., en fonction de la date du départ.
Nous vous informons que la personne effectuant l’inscription au nom et pour le compte de tous les participants à l’activité ou au séjour s’engage à transmettre à chaque participant toutes les informations fournies par PLUS DE TREK concernant le séjour. Conformément à l’article L 221-28 du code de la consommation, vous ne bénéficiez pas d’un délai de rétractation au titre de l’achat de prestations de voyage.
2.2. Modalités de paiement
2.2.1 Activité à la journée
Paiement sur place le jour de l’activité, vous pourrez procéder au paiement de votre activité par virement, chèque bancaire, chèques vacances ou en espèces.
2.2.2 Séjour
Pour toute inscription réalisée à plus de 30 jours de la date du départ, il sera procédé à un encaissement par PLUS DE TREK d’un acompte de 30% du montant total du séjour.
Le solde du prix du voyage devra être réglé, sans relance de notre part et être encaissé par PLUS DE TREK au plus tard 30 jours avant la date du départ.
Tout retard dans le paiement d’un acompte et / ou du solde sera considéré comme une annulation de votre fait pour laquelle il sera fait application des frais d’annulation visés à l’article 5 ci-après.
Pour toute inscription à 30 jours et moins de la date du départ : vous devrez procéder au paiement du montant total du séjour.
Vous pourrez procéder au paiement de votre activité et/ou séjour par virement, chèque bancaire, chèques vacances ou en espèces.
2.3. Facture
Pour tout paiement dont le montant est validé et encaissé par PLUS DE TREK, il sera adressé à la personne signataire du bulletin d’inscription une confirmation d’inscription puis une facture, au plus tard dans les 15 jours suivant tout encaissement.
3/ Informations activité et séjour
3.1. Formalités administratives et sanitaires
Avant de vous inscrire pour entreprendre une activité ou séjour, vous devez vérifier que chacun des voyageurs, en fonction de sa situation personnelle et de sa nationalité, est en possession d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité (CNI) en cours de validité, document qui sera utilisé(e) pour réaliser le voyage envisagé ainsi que tous autre(s) document(s)/ justificatifs ( visa/ autorisations de sortie de territoire, livret de famille etc…) nécessaires et conformes aux exigences requises pour transiter et/ou entrer dans le(s) pays du voyage.
PLUS DE TREK délivre les informations relatives aux formalités pour tous les ressortissants de nationalité française. Pour les autres nationalités, nous sommes à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches.
Pour l’organisation de votre séjour, nous vous informons que certains pays et/ou prestataires (notamment, les autorités douanières, les compagnies aériennes…) requièrent la transmission de certaines de vos données personnelles à l’effet de remplir des formulaires et /ou des exigences relatives à leur système de réservation et/ou de contrôle.
A cet effet, nous pourrons être dans l’obligation de communiquer à ces prestataires, les données suivantes :
- vos noms, prénom(s), date de naissance et sexe qui figurent sur le passeport ou CNI (si la destination le permet) que vous utiliserez pour votre voyage et pour compléter les autorisations de transit ou d’entrée (visa, ESTA…),
- données relatives à un besoin d’assistance (enfants, femmes enceintes, personnes à mobilité réduite) ou autres.
Il est important de préciser que si vous devez de votre côté remplir des formulaires administratifs pour l’accomplissement de votre séjour, vous devrez les renseigner avec les mêmes informations que celles transmises à PLUS DE TREK, à savoir, nom, prénom(s), date de naissance et sexe. A défaut de respecter cette procédure, vous vous exposez à un refus d’entrée sur le territoire (transit ou destination finale).
Un participant, qui ne pourrait utiliser les titres de transports mis à sa disposition, faute de présenter les documents de police, douanier et/ou sanitaire requis, ne pourrait prétendre à aucun remboursement du prix de son séjour. PLUS DE TREK ne pourra, en aucun cas, être tenue pour responsable des conséquences de l’inobservation par le participant des règlements policiers, douaniers ou sanitaires préalablement ou au cours du voyage (par exemple la perte des papiers d’identité).
3.2. Informations sur la sécurité et les risques sanitaires
PLUS DE TREK vous conseille de consulter régulièrement avant votre départ la « fiche pays » relative au(x) pays de votre séjour sur le site en France du Ministère de l’Europe et des Affaires étrangères (MEAE), rubrique « Conseils aux voyageurs ».
PLUS DE TREK peut être amenée à vous faire signer la fiche MEAE du (des) pays visité(s) ou traversé(s), au titre de son obligation d’information. Cette demande ne constitue pas une décharge de responsabilité.
PLUS DE TREK vous recommande également de consulter régulièrement les informations sur les risques du (des) pays de votre séjour et les recommandations disponibles sur les sites du Ministère français des solidarités et de la santé et de l’Organisation Mondiale de la Santé.
3.3. Aptitude physique /accessibilité
Chaque participant doit s’assurer que sa condition physique est adaptée à l’activité ou le séjour envisagé. PLUS DE TREK ne saurait être tenue pour responsable en cas d’insuffisance physique révélée au cours de l’activité ou de séjour.PLUS DE TREK se réserve le droit de ne pas accepter tout participant ne satisfaisant pas aux pré requis d’aptitude attendus et précisés dans la fiche technique et pourrait être amené à refuser que tout participant poursuive son activité ou son séjour si cela s’avérait dangereux, tant pour sa personne que pour les autres membres du groupe, sans que le participant puisse contester la décision prise par PLUS DE TREK et solliciter une quelconque indemnisation ou remboursement à ce titre.
Nos activités ou séjour sont susceptibles d’accueillir des enfants mineurs accompagnés d’un adulte, à condition que leurs âge et aptitude physique rendent possible la réalisation du circuit dans des conditions normales.
Nos activités requièrent une implication physique plus ou moins importante en fonction du niveau sportif requis et ne sont donc pas adaptables et /ou accessibles à tous.
Nous vous invitons à nous contacter pour de plus amples informations sur l’accessibilité de nos activités ou séjours.
4/ Modifications du séjour / du contrat demandées par le participant
4.3. Cession du contrat
Conformément à l’article R 211-7 du Code du Tourisme, vous avez la possibilité de céder votre contrat à un cessionnaire
(Acheteur) qui remplit les mêmes conditions que vous pour effectuer le séjour tant que le contrat n’a produit aucun effet. Vous êtes tenu d’informer PLUS DE TREK de votre décision par tout moyen écrit permettant d’en obtenir un accusé de réception et au plus tard sept jours avant le début du séjour. En cas de cession de contrat, le cédant et/ou le cessionnaire sont préalablement tenus d’acquitter les frais induits par la cession qui vous seront communiqués.
5/ Conditions et frais d’annulation séjour
5.1. Annulation du fait du participant
Si vous vous trouvez dans l’obligation d’annuler votre voyage avant son commencement (date de départ), vous devez en informer PLUS DE TREK.
Nous vous proposons une assurance garantie annulation complète avec notre partenaire AVA assurances, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat au plus tard 24h après l’achat du Voyage ou la veille du 1er jour d’application des pénalités prévues par PLUS DE TREK :
https://www.ava.fr/assurance-voyage/ava-zap-voyages/?referer_id=756989
En cas d’annulation de votre voyage, sans assurance annulation il sera facturé les frais d’annulation/résolution ci-dessous :
- Plus de 60 jours avant le départ : 25% du prix total ;
- De 60 à 31 jours : 35% du prix total ;
- De 30 à 21 jours avant le départ : 40 % du prix total ;
- De 20 à 14 jours avant le départ : 55 % du prix total ;
- De 13 à 7 jours avant le départ : 70 % du prix total ;
- De 6 à 2 jours avant le départ : 75 % du prix total ;
- Moins de 2 jours avant le départ ou non présentation au départ : 95% du prix total.
En cas d’inscription groupée, votre annulation peut entraîner des modifications de coûts (supplément chambre seule, par exemple) à la (aux) personne(s) qui reste(nt). Ces frais de modifications sont à votre charge, en plus des frais indiqués ci-dessus.
5.1.2 Annulation du fait du voyageur pour les voyages sur mesure / privatisés
Si un ou plusieurs participant inscrit(s) sur un séjour privatisé / sur mesure annule(nt) leur participation à un séjour maintenu pour les autres participants, il sera facturé pour la ou les personnes qui annule(nt) :
- Les frais d’annulation visés à l’article 5.1. ci-dessus, sauf mentions particulières sur le contrat, ainsi que
- Les frais et/ou les divers coûts engagés par PLUS DE TREK pour permettre le maintien du séjour souscrit au même prix pour les participants déjà inscrits et qui maintiennent leur participation au séjour. En tout état de cause, le prix d’un voyage privatisé et/ou sur mesure est fixé en fonction d’un nombre de participants déterminé et des prestations nécessaires à la réalisation du voyage. L’annulation d’un ou plusieurs participants a donc un impact direct sur le prix du voyage de tous les participants restant inscrits. Ces frais supplémentaires sont à supporter par le ou les participants qui annule(nt) leur participation au voyage.
5.2. Annulation et remboursement du fait de PLUS DE TREK
5.2.1 Activité à la journée
PLUS DE TREK se réserve le droit d’annuler 12h avant le début de l’activité et vous proposera de décaler la sortie ou de la rembourser.
5.2.1. Annulation pour nombre insuffisant de participants sur les séjours.
Nous pouvons exceptionnellement être contraints d’annuler un départ si le nombre minimum de participants requis n’est pas atteint. Cette décision vous sera communiquée au plus tard :
- 20 jours avant le début du séjour dans le cas ou la durée du séjour dépasse 6 jours ;
- 7 jours avant le début du séjour dans le cas ou la durée du séjour est de 2 à 6 jours ;
- 48 heures avant le début du séjour dans le cas où la durée du séjour ne dépasse pas plus de 2 jours.
Une solution de remplacement pourra vous être proposée. Dans le cas où les alternatives proposées ne vous conviennent pas, vos versements vous seront intégralement restitués, sans autres indemnités. Tous les frais engagés par vous restent à votre charge (achat de billets, hôtel, matériel nécessaire au voyage).
6/ Assistance rapatriement et frais de recherche
PLUS DE TREK demande à tous ses clients d’être couverts pendant leur voyage en assistance rapatriement, responsabilité civile et frais de recherche et de secours, nous vous demandons de nous communiquer le numéro de contrat, adresse et téléphone de votre compagnie d’assurance au minimum une semaine avant le départ.
Vous pouvez demander à votre compagnie d’assurance si vous disposer d’une assistance de rapatriement, secours en montagne et frais de recherche en France et à l’étranger, ces clauses peuvent figurer dans différents contrats :
- Assurance multirisques habitation.
- Assurance auto.
- Garantie accidents de la vie.
Si vous ne disposez pas de cette couverture vous pouvez souscrire une assurance chez notre partenaire AVA assurances, vous avez la possibilité de souscrire à un contrat pour la journée ou pour le nombre de jours désirés :
https://www.ava.fr/assurance-voyage/ava-carte-sante-avanture/?referer_id=756989
7/ Conditions de transport
PLUS DE TREK assure transport des participants à partir du point de rendez-vous, et ce durant tout le séjour, jusqu’au point de retour.
PLUS DE TREK pourra, sur certains séjours, organiser un ou des transferts en taxi ou bateau-taxi.
8/ Modalités particulières de nos voyages
8.1. Acheminement avant le départ et au retour du voyage
Pour chaque voyageur qui organise seul ses prestations avant départ (transport, hôtel…) jusqu’au lieu de commencement du voyage et jusqu’à son domicile au retour du voyage, PLUS DE TREK recommande d’acheter des prestations (titres de transport et autres…) modifiables et/ou remboursables et de prévoir des temps de transfert entre aéroports/ports/gares raisonnables.
En cas de survenance d’un fait imprévisible ou inévitable d’un tiers ou du fait du participant, PLUS DE TREK ne peut être tenu pour responsable et ne remboursera aucun frais engagé par le participant hors prestation.
8.2. Animaux
Nous contacter pour en discuter.
9/ Modalités financières
9.1. Prix
Les prix applicables au jour de l’inscription sont ceux accessibles sur le Site pour une activité ou un séjour, ou ceux d’un devis en cours de validité pour du sur mesure. Ils s’entendent du point d’accueil en vue du commencement de l’activité au point de dispersion. Les prestations incluses et non incluses pendant le séjour sont précisées sur les fiches techniques, disponibles à tout moment sur le Site ou sur demande.
9.3. Modalités de révision des prix
Le prix du voyage est ferme, définitif et en euros. Toutefois, conformément à l’article L211-12 du Code du tourisme, jusqu’à 20 jours du départ, PLUS DE TREK peut opérer des ajustements de prix à la hausse ou à la baisse, dès lors qu’ils ne sont pas significatifs, sans possibilité d’annulation/résolution sans frais de votre part, pour tenir compte des variations :
- Du prix du transport de passagers résultant du coût du carburant ou d’autres sources d’énergie.
- Du niveau des taxes ou redevances sur les services de voyage compris dans le contrat, imposées par un tiers qui ne participe pas directement à l’exécution du contrat, y compris les taxes touristiques.
PLUS DE TREK facturera alors l’intégralité du coût supplémentaire induit au client. Le refus de paiement de cet ajustement de prix sera considéré comme une annulation/résolution du fait du voyageur pour laquelle il sera fait application de l’article 5.1.
10/ Responsabilité
10.1. Assurance Responsabilité civile
Conformément à la réglementation de la profession PLUS DE TREK est assurée en responsabilité civile professionnelle auprès du VHV Assurance France, dont le siège social est situé 25 Rue Marbeuf, 75008 Paris.
10.1 – Responsabilité civile
VHV assurance France garantit la collectivité, sociétaire et ses préposés contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile professionnelle telle qu’elle est définie aux articles L211-16 et L211-17 du Code du tourisme.
La garantie s’applique aux dommages causés à des voyageurs, à des prestataires de services ou à des tiers par suite des fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises à l’occasion de l’offre, de l’organisation et de la vente des prestations définies aux articles L211-1 et L211-4 du Code du tourisme, tant du fait de la collectivité sociétaire que du fait de ses préposés, salariés et non-salariés.
10.2. La garantie couvre :
Sont garanties dans le cadre des activités professionnelles déclarées aux Conditions Particulières
et conformément aux textes légaux et réglementaires, les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue par l’Assuré, en raison des dommages corporels, matériels et immatériels consécutifs ou non causés :
- exclusivement aux clients de l’Assuré, lorsque sa responsabilité contractuelle, engagée de plein droit, résulte de l’inexécution ou de la mauvaise exécution d’un forfait touristique, commise par l’Assuré ou par les prestataires de services auxquels il a fait appel dans le cadre de ce forfait touristique ;
- à autrui – y compris aux clients de l’Assuré, lorsque la responsabilité de l’Assuré ne relève pas de la mauvaise exécution d’un forfait touristique, par suite de fautes, erreurs de fait ou de droit, omissions ou négligences commises par l’Assuré ou ses préposés.
- Par dérogation partielle aux exclusions 4.11. et 4.25. des Conditions Générales : aux documents, titres de transport ou bagages, qui sont remis à l’Assuré dans et hors de l’enceinte de votre entreprise, et résultant :
- de vol ou de détournement à condition qu’une plainte soit déposée,
- d’un incendie, d’une explosion ou de l’action de l’eau.
- Il est précisé qu’une série d’actes délictueux commis par une seule et même personne au service de l’Assuré constitue un seul et même sinistre.
10.3. Exclusions :
Outre les exclusions prévues à l’Article 4 des Conditions Générales, restent exclus dans tous les cas au titre de la
présente Annexe :
- Les dommages qui relèvent de la garantie « Responsabilité Civile Exploitation » prévue par les Conditions Générales du contrat ;
- Les dommages subis par l’Assuré, ses ascendants et descendants ;
- Les dommages causés par l’Assuré à ses représentants légaux, à ses collaborateurs et préposés dans l’exercice de leurs fonctions ;
- Les dommages dus à l’exploitation de moyens de transport dont l’Assuré a la propriété, la garde ou l’usage ;
- Les dommages engageant la responsabilité de l’Assuré en sa qualité de propriétaire ou d’exploitant d’installations hôtelières ou d’hébergements ;
- Les pertes, détériorations ou vols des espèces monnayées, billets de banque, fourrures, bijoux et objets précieux ;
- Les conséquences pécuniaires des réclamations relatives à la divulgation de secrets professionnels ou à un abus de confiance ;
- Les dommages imputables aux activités, autres que celles déclarées aux Conditions Particulières de votre contrat, soumises à une obligation légale d’assurance (de tels dommages doivent faire l’objet d’un contrat distinct) ;
- Le coût de vos prestations, le coût de leur remplacement, amélioration, mise en conformité, les frais pour les refaire, en tout ou partie ou pour leur en substituer d’autres, même de nature différente, ainsi que les frais engagés par vous-même ou par autrui afin de corriger les erreurs commises par vous ou par les personnes travaillant pour votre compte.
Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas aux frais supplémentaires supportés par vos clients, sur présentation de justificatifs, du fait de la non-fourniture ou à la fourniture insuffisante des prestations ou services auxquels vous vous étiez engagés contractuellement, et résultant de l’insolvabilité ou la défaillance d’un intermédiaire, d’un correspondant français ou étranger, hôtelier ou transporteur (voir sous-limite spécifique au tableau de garanties qui suit); - Les dommages résultant de l’absence, de l’insuffisance ou de l’inadaptation de vos systèmes :
- d’exécution de vos prestations ou travaux via internet,
- de sécurisation de votre site ou réseau internet ;
- Les dommages résultant de l’organisation ou la vente de voyages ou de séjours, comportant des soins médicaux, chirurgicaux ou dentaires ;
- Les dommages résultant :
- de toute prestation comportant l’affrètement de moyen de transport terrestre, maritime ou aérien,
- des risques de navigation maritime ou aérienne.
Toutefois, cette exclusion ne s’applique pas en cas d’affrètement d’urgence nécessaire au rapatriement de vos clients ; - Les conséquences pécuniaires résultant de l’annulation, par vos soins et avant le départ, du voyage ou du séjour, selon les dispositions de l’article L 211- 14 du Code du tourisme ;
- Les dommages résultant de vos prestations, lorsqu’il est prouvé, à dire d’expert, que vous avez recherché une économie abusive sur leurs délais d’exécution ou sur leurs coûts ;
- Les dommages relatifs aux impôts, taxes, redevances ou à toute déclaration de nature fiscale auxquels vous êtes assujetti ;
- Les dommages résultant de la responsabilité civile personnelle de vos sous-traitants, cocontractants ou prestataires ;
- Les dommages résultant d’extorsions de fonds ou d’enlèvement de personnes ;
- Les dommages résultant d’opérations ou de prestations effectuées en violation délibérée avec la législation, la réglementation, ou toutes décisions administratives ou judiciaires en vigueur en France, ou dans le pays où l’opération ou la prestation litigieuse est réalisée ;
- Les dommages résultant d’activités illicites ou attentatoires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs.
Nous vous rappelons que les amendes, astreintes et clauses pénales, c’est-à-dire la fixation à l’avance du montant des dommages-intérêts en cas d’inexécution ou de retard apporté dans l’exécution des engagements, ne sont pas garanties au titre du présent contrat.
10.4. Risques encourus
Chaque participant est conscient qu’il peut courir certains risques inhérents à la pratique de la randonnée et à la pratique du canyon, notamment, à l’éloignement des centres médicaux. Il les assume en toute connaissance de cause et s’engage à ne pas faire porter à PLUS DE TREK et aux différents prestataires, la responsabilité des accidents pouvant survenir du fait de ces risques. Ceci est également valable pour les ayants droit et tout membre de la famille de tout participant. PLUS DE TREK ne peut être tenue pour responsable d’un accident dû à une imprudence individuelle, à une erreur personnelle d’itinéraire ou à une interruption volontaire au cours de la réalisation le l’activité (notamment pour raisons climatiques).
10.5. Responsabilité de PLUS DE TREK
PLUS DE TREK ne pourra être tenue pour responsable des conséquences des événements suivants
- Annulation imposée par des circonstances exceptionnelles et inévitables, et/ou pour des raisons liées au maintien de la sécurité des voyageurs, et/ou injonction d’une autorité administrative : dans cette hypothèse, PLUS DE TREK se réserve le droit de modifier les dates, les horaires ou les itinéraires prévus à l’effet d’assurer la sécurité des voyageurs, sans recours possible de ces derniers.
- La personne qui effectue l’inscription au nom et pour le compte des participants s’engage à transmettre à chaque voyageur les informations fournies par PLUS DE TREK concernant le l’activité ou le séjour de sorte que PLUS DE TREK ne puisse être tenue pour responsable de tout défaut ou omission dans la communication de ces informations.
- En cas de mise en jeu de la responsabilité de PLUS DE TREK en raison des agissements des prestataires, il sera fait application des limites de dédommagement prévues par les conventions internationales, conformément à l’article L 211-17-IV du Code du Tourisme. Sauf en cas de préjudices corporels, la responsabilité financière maximale de PLUS DE TREK sera égale à trois fois le prix total du voyage.
11/ Réclamations
11.1. En cours de votre activité ou séjour
Nous vous invitons à discuter avec votre guide ou vous pouvez nous téléphoner à tout moment au ++33 (0) 606-776-534
11.2. Après votre activité ou séjour
Toute réclamation devra être envoyée à PLUS DE TREK, par tout moyen écrit permettant d’obtenir un accusé de réception dans les meilleurs délais après la date de retour, accompagnée des pièces justificatives, à l’adresse suivante : PLUS DE TREK 2 rue de Salode 31110 Gouaux de Luchon ou par e-mail à contact@plus-de-trek.com. A défaut de réponse satisfaisante dans un délai maximum de 60 jours, nous vous informons que vous pouvez saisir le Médiateur du Tourisme et du Voyage dont les coordonnées sont les suivantes :
- MTV Médiation Tourisme Voyage – BP 80 303 – 75 823 Paris Cedex 17.
- Contact : Khalid EL WARDI – Secrétaire Général – elwardi@mtv.travel / 01.42.67.96.68 /
- Vous trouverez toutes les modalités de saisine sur son site internet: https://www.mtv.travel/demande-saisine/
12/ Utilisation et protection des données personnelles
Vos informations sont conservées dans un fichier interne, PLUS DE TREK peut utiliser seulement vos données pour organiser les activités et les séjours, PLUS DE TREK s’engage à ne pas communiquer vos données à quiconque en dehors de nos activités.
Vous disposez du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL si vous considérez que nous ne respectons pas les réglementations applicables en matière de données personnelles.
Conformément à l’article L 223-2 du Code de la Consommation vous avez la possibilité de vous inscrire sur une liste d’opposition au démarchage téléphonique.
13/ Droits du voyageur
La combinaison de services de voyage qui vous est proposée est un forfait au sens de la directive (UE) 2015/2302 et de l’article L.211-2 II du code du tourisme.
Vous bénéficierez donc de tous les droits octroyés par l’Union européenne applicables aux forfaits, tels que transposés dans le code du tourisme.
PLUS DE TREK sera entièrement responsable de la bonne exécution du forfait dans son ensemble.
En outre, comme l’exige la loi, PLUS DE TREK dispose d’une protection afin de rembourser vos paiements.
PLUS DE TREK, 2 rue de Salode,31110 Gouaux de Luchon, Tél : ++33 (0) 606-776-534
contact@plus-de-trek.com // www.plus-de-trek.com
N° Siret : 840305031 00014 / Code APE : 9319z / Atout France : IM031230004
Rcpro : VHV Assurance France, 25 Rue Marbeuf, 75008 Paris / n° FR11-RCE22P00010
Garantie financière : Groupama 132, rue des Trois Fontanot – 92000 Nanterre / n°4000717757/0